Le groupe de travail intergouvernemental a été chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre du droit international des droits de l'homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises ».
Huitième session (24-28 octobre 2022)
Septième session (25-29 octobre 2021)
-Informations générales (en anglais)
Sixième session (26-30 octobre 2020)
- Informations générales (en anglais uniquement)
Cinquième session (14-18 octobre 2019)
- Informations générales (en anglais uniquement)
Quatrième session (15-17 octobre 2018)
Rapport du groupe de travail sur la 4e session disponible ici
- Informations générales (en anglais uniquement)
Troisième session (23-27 octobre 2017)
Rapport du Groupe de travail sur la 3e session disponible ici
- Eléments pour le projet d'un instrument contraignant
Deuxième session (24-28 octobre 2016)
Rapport du Groupe de travail sur la 2e session disponible ici
Première session (6-10 juillet 2015)
Rapport du groupe de travail sur la 1e session disponible ici
L'ordre du jour de la première session est disponible ici.
Les contributions des différentes parties prenantes disponibles en français sont ci-dessous. Cliquez ici pour l'ensemble des contributions en anglais.
- Discussions historiques à l'ONU sur un traité contraignant sur les entreprises et les droits humains
FIDH, 6 juillet 2015