Traité contraignant : un bref aperçu
2014 : En juin, le Conseil des droits de l'homme de l'ONU à Genève adopte une résolution rédigée par l'Equateur et l'Afrique du Sud. Un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée (IGWG), présidé par l'Equateur, est établi avec pour mandat d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits de l'homme.
2017 : La présidence publie des éléments pour le projet d'instrument juridiquement contraignant .
2018 : En juillet, l'IGWG présente le Zero Draft , suivi de son projet de Protocole facultatif (un résumé non officiel du Zero Draft est disponible ici ). Les parties prenantes apportent leur contribution ce projet lors de la 4e session de l'IGWG en octobre 2018.
2019 : Le projet révisé est publié en juillet (un résumé non officiel est disponible ici , ainsi qu'une traduction espagnole non officielle). En octobre, les parties prenantes apportent leur contribution sur le contenu lors de la 5e session de l'IGWG.
2020 : La deuxième version révisée est publiée en août (un résumé non officiel est disponible ici ). La 6e session de l'IGWG s'est tenue du 26 au 30 octobre 2020. Voir les commentaires et autres nouvelles sur le deuxième projet révisé ici .
2021 : La troisième version révisée est publiée en août (un résumé non officiel est disponible ici et une traduction non officielle en espagnol est disponible ici ). La 7e session de l'IGWG aura lieu du 25 au 29 octobre 2021.
2022: La 8e session de l'IGWG a eu lieu du 24 au 28 octobre 2022. La troisième version révisée et les propositions textuelles concrètes soumises par les Etats lors de la 7e session ont servi de base aux discussions. Avant la session, le président-rapporteur a égalementpartagé des suggestions de propositions d'amendements à plusieurs articles afin de faciliter la discussion.
Projets actuels et précédents
- Zero Draft (2018)
- Projet révisé (2019)
- Deuxième version révisée (2020)
- Troisième version révisée (2021)
Séries de blogs sur le traité
- Des experts commentent les différents projets de traité et le processus de négociation ici.
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