" Le conflit entre les mineurs artisanaux de Marmato et l’exploitation minière canadienne transnationale : encore un différend au CIRDI portant sur les ressources naturelles colombiennes", 30 mars 2022

[Le conflit dans la municipalité de Marmato] est l’un des conflits miniers les plus controversés de ces dernières décennies en Colombie, et porte sur un projet de mine à grande échelle lancé par plusieurs entreprises minières canadiennes dans la municipalité... À l’instar de ce qui s’est produit dans d’autres affaires portant sur les ressources naturelles, les acteurs de ce conflit ont entrepris plusieurs actions juridiques, tant à l’échelle nationale qu’internationale, qui ont conduit à l’activation du système de règlement des différends investisseur-État (RDIE)

Marmato est historiquement un village minier, où les activités minières sont menées depuis les temps précoloniaux et où cohabitaient plusieurs peuples autochtones tels que les Quinchías, les Supías et les Cartamas...

[D]epuis la fin des années 1990 ... plusieurs entreprises canadiennes arrivèrent à Marmato. Elles souhaitaient surtout lancer des projets miniers à grande échelle, qui remettaient en cause les activités minières artisanales et le régime de « coexistence » historique de la ville...

L’arrivée des entreprises canadiennes dans la ville ... a entraîné une série de conflits socio-économiques...

[L]es mineurs artisanaux menèrent une série d’actions... dans le but de protéger leurs droits et de défendre les activités minières artisanales à petite échelle. L’une de ces procédures juridiques lancées par les communautés locales était la demande de protection... de leurs droits fondamentaux à une procédure régulière, à la liberté d’exercer leur travail de mineurs traditionnels, au travail, au minimum vital, à la participation et au droit de ne pas être déplacés de leur territoire. En réponse à ce recours en protection, la Cour constitutionnelle [ à ordonné] la protection du droit à la participation des mineurs traditionnels et des habitants de Marmato, et du droit à la consultation préalable des communautés autochtones et afro-descendantes d’autre part.

La Cour arguait que la réalisation du projet minier à grande échelle promu par les investisseurs canadiens risquait d’altérer de manière fondamentale la relation des communautés locales avec leur territoire... [C]ette relation est étroitement liée à la réalisation d’activités minières artisanales à petite échelle. Dans ce sens, la Cour ordonna d’abord d’identifier les effets des titres miniers octroyés aux entreprises, et ensuite d’adopter des mesures visant à sauvegarder le droit des mineurs traditionnels de réaliser des activités minières à petite échelle dans la partie haute de la montagne, pour garantir leur moyen de subsistance...

Plus tard, et à l’instar de ce qui s’est produit dans d’autres conflits portant sur les ressources naturelles et impliquant des investisseurs étrangers, ... l’entreprise Gran Colombia Gold décida de déposer une demande de RDIE contre la Colombie

L’entreprise alléguait que l’État colombien ne lui avait pas accordé un traitement juste et équitable, ni garanti ses droits à la protection et la sécurité intégrales. D’après l’entreprise, l’État avait violé ces normes établies dans le traité parce qu’il n’aurait pas répondu à certaines actions en justice intentées par l’entreprise au niveau national, n’aurait pas protégé l’entreprise lors des grèves et manifestations menées par les communautés locales, et n’aurait pas respecté certaines décisions judiciaires et administratives des autorités, par exemple celles ordonnant l’expulsion des mineurs considérés comme « illégaux » des sites miniers. Aussi, l’entreprise alléguait que l’inaction de l’État colombien constituait également une forme d’expropriation indirecte de ses investissements dans les mines, qui étaient protégés au titre des titres miniers qui lui avaient été précédemment accordés...